Règlement (CELEX 31994R2267) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31994R2267)
RattachementRèglement (CELEX 31994R2267)
Versionacte d'origine du 20/09/1994 (CELEX 31994R2267)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31994R2267)EUR-Lex →

considérant que le règlement (CE) no 2065/94 de la Commission, du 16 août 1994, portant dispositions applicables pour la fourniture gratuite de produits agricoles détenus dans les stocks d'intervention, destinés à la Géorgie, à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, au Kirghistan et au Tadjikistan prévue par le règlement (CE) no 1999/94 du Conseil (2), prévoit que les adjudications pour la fourniture gratuite en produits transformés portent sur les quantités de produits de base à prendre en contrepartie auprès des stocks d'intervention en paiement de la fourniture et, le cas échéant, en paiement des frais de transformation, de conditionnement et de marquage;

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