Règlement (CELEX 31994R2267) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31994R2267)
RattachementRèglement (CELEX 31994R2267)
Versionacte d'origine du 20/09/1994 (CELEX 31994R2267)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31994R2267)EUR-Lex →

considérant qu'il est opportun d'ouvrir une adjudication pour la fourniture de 15 000 tonnes de farine de blé tendre;

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