Version d'origine : acte du 28/09/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31994R2336)
RattachementRèglement (CELEX 31994R2336)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R2336)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31994R2336)EUR-Lex →
1. Il est procédé à une adjudication portant sur les frais de fourniture de 50 000 tonnes nettes de blé tendre comme indiqué à l'annexe I, selon les modalités prévues au règlement (CE) no 2065/94, et notamment son article 2 paragraphes 1 et 2.
2. Les frais portent sur la prise en charge en entrepôts indiqués à l'annexe II et le transport par des moyens de transport appropriés jusqu'aux lieux de destination et dans les délais visés à l'annexe I.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.