Version d'origine : acte du 28/09/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31994R2336)
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CELEX 31994R2336)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R2336)
RéférenceAnnexe I du règlement (CELEX 31994R2336)EUR-Lex →
Lot: 20 000 tonnes de blé tendre d'intervention à destination de l'Arménie.
Stade de livraison:
Airum via les ports de Poti ou Batumi (marchandise non déchargée).
Date finale de livraison au port: 20 novembre 1994.
20 000 tonnes de blé tendre d'intervention à destination de la Géorgie.
Stade de livraison:
Poti ou Batumi (marchandise non déchargée).
Date finale de livraison au port: 4 décembre 1994.
10 000 tonnes de blé tendre d'intervention à destination de l'Azerbaïdjan.
Stade de livraison:
Pbeiuk-Kesik via les ports de Poti ou Batumi (marchandise non déchargée).
Date finale de livraison au port: 27 novembre 1994.
Aucune quantité destinée à l'Arménie ou à l'Azerbaïdjan ne peut être stockée aux ports de Poti ou Batumi; elle doit être immédiatement déchargée sur les moyens de transport.
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