Règlement (CELEX 31994R2336) · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/09/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31994R2336)
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CELEX 31994R2336)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R2336)
RéférenceAnnexe III du règlement (CELEX 31994R2336)EUR-Lex →

a) Lieux de prise en charge en Géorgie

1. Port de Poti ou Batumi - stade marchandise non déchargée.

Toutefois, le certificat de prise en charge ne peut être émis qu'après déchargement et contrôle qualitatif et quantitatif de la marchandise.

2. Autorité habilitée à délivrer le certificat de prise en charge:

Gossudarstvenaya Corporatziya Chleboproductov

Ul. Didi Cheivani no 6

Tblisi

Mr Anzar Burdjanadze

Téléphone: (7-88-32) 99 86 98,

télécopieur: (7-88-32) 99 67 40.

b) Lieux de prise en charge en Arménie

1. Airum - stade marchandise non déchargée.

Le contrôle qualitatif et quantitatif sera effectué lors du plombage des wagons à Poti ou Batumi. Le certificat de prise en charge sera émis lors de l'arrivée à la gare susmentionnée après contrôle de l'intégrité des plombs et du nombre de wagons.

2. Autorité habilitée à délivrer le certificat de prise en charge:

Ministry of Food and Provision

375010 Yerevan

Dom Pravitelstva

Ploschad Respubliki 1

Mr Stepanian, Deputy Minister

Téléphone: (7-8852) 52 03 21.

c) Lieux de prise en charge en Azerbaïdjan

1. Pbeiuk-Kesik - stade marchandise non déchargée.

Le contrôle qualitatif et quantitatif sera effectué lors du plombage des wagons à Poti ou Batumi. Le certificat de prise en charge sera émis lors de l'arrivée à la gare susmentionnée après contrôle de l'intégrité des plombs et du nombre de wagons.

2. Autorité habilitée à délivrer le certificat de prise en charge:

Azintrade

Baku, center

Dom Pravitelsvta, 1st floor

Téléphone: (7-8922) 93 19 80/93 97 13.

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