Article 1
Dans le titre et à l'article 1er du règlement (CE) n° 1999/94, les termes « et du Tadjikistan » sont remplacés par les termes « ,du Tadjikistan et de la Moldova ».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 2621/94 du Conseil du 24 octobre 1994 relatif à des actions de fournitures gratuites de produits agricoles aux populations de la Moldova
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/10/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 2621/94
Adopté le24 octobre 1994
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX31994R2621
Considérants (2)
(1)
considérant qu'il convient de prévoir la mise à disposition de la Moldova de produits agricoles afin d'améliorer les conditions de ravitaillement dans ce pays;
(2)
considérant qu'il est, dès lors, nécessaire de modifier le règlement (CE) n° 1999/94 pour inclure la Moldova parmi les pays remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'aide prévue par ledit règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.