Version consolidée au 01/10/2003 (consolidation EUR-Lex 01994R2965-20031001, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/1994). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2965/94
RattachementRèglement (CE) n° 2965/94
VersionConsolidée au 01/10/2003 (CELEX 01994R2965-20031001)
Référencearticle 12 du règlement (CE) n° 2965/94EUR-Lex →
Sur la base des arrangements qui doivent être conclus avec le Centre, la Commission fournira au Centre, contre remboursement des coûts, l'assistance suivante:
1) services de soutien: terminologie, bases de données, documentation, traduction automatique, formation et dossiers de traducteurs freelance ainsi que détachement de fonctionnaires à des emplois au Centre;
2) gestion de services administratifs de base: paiement des salaires, assurance maladie, régime de pensions, organisation de services sociaux.
▼M2
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