Article en vigueur.
Version consolidée au 01/10/2003 (consolidation EUR-Lex 01994R2965-20031001, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/1994). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le personnel du Centre est soumis aux règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.
2. Le Centre exerce à l'égard du personnel les pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
3. Le conseil d'administration arrête, en accord avec la Commission, les modalités d'application appropriées, notamment pour assurer la confidentialité de certains travaux.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.