Version consolidée au 01/10/2003 (consolidation EUR-Lex 01994R2965-20031001, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/1994). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2965/94
RattachementRèglement (CE) n° 2965/94
VersionConsolidée au 01/10/2003 (CELEX 01994R2965-20031001)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 2965/94EUR-Lex →
▼M1
1. Le Centre est doté d'un conseil d'administration, composé:
a) d'un représentant de chacun des organismes visés à l'article 2 paragraphe 1; tout arrangement visé à l'article 2 paragraphe 2 peut prévoir une représentation de l'organisme partie audit arrangement;
b) d'un représentant de chacun des États membres de l'Union européenne;
c) de deux représentants de la Commission
et
d) d'un représentant de chacune des institutions et de chacun des organes qui, bien que disposant de leur propre service de traduction, ont conclu avec le Centre un accord de collaboration sur une base volontaire.
▼B
2. Des suppléants des représentants visés à l'article 4 paragraphe 1 sont nommés pour remplacer les représentants en leur absence.
3. L'un des représentants de la Commission assure la présidence du conseil d'administration.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.