Règlement (CE) n° 2965/94 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/10/2003 (consolidation EUR-Lex 01994R2965-20031001, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/1994). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2965/94
RattachementRèglement (CE) n° 2965/94
VersionConsolidée au 01/10/2003 (CELEX 01994R2965-20031001)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 2965/94EUR-Lex →

1. La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans.

2. Le mandat des membres du conseil d'administration est reconductible.

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