Article en vigueur.
Version consolidée au 01/10/2003 (consolidation EUR-Lex 01994R2965-20031001, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/1994). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le président convoque le conseil d'administration au moins deux fois par an et si un tiers au moins des membres visés à l'article 4 paragraphe 1 point a) le demande.
2. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers de ses membres.
3. Chaque membre du conseil d'administration dispose d'une voix.
4. Le président ne prend pas part au vote.
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