Version consolidée au 01/10/2003 (consolidation EUR-Lex 01994R2965-20031001, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/1994). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2965/94
RattachementRèglement (CE) n° 2965/94
VersionConsolidée au 01/10/2003 (CELEX 01994R2965-20031001)
Référencearticle 9 du règlement (CE) n° 2965/94EUR-Lex →
1. Le Centre est placé sous l'autorité d'un directeur nommé par le conseil d'administration sur proposition de la Commission, pour une période de cinq ans, reconductible.
2. Le directeur est le représentant légal du Centre. Il est responsable:
— de l'élaboration et de la mise en œuvre adéquates du programme de travail et des décisions du conseil d'administration,
— de l'administration courante,
— de l'exécution des tâches confiées au Centre,
— de l'exécution du budget,
— de toute question concernant le personnel,
— de la préparation des réunions du conseil d'administration.
3. Le directeur rend compte de ses activités au conseil d'administration.
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