Groupes de catégories visés à l'article 1er
►C1
paragraphe 4 point e) ◄
On entend par produits similaires au même stade de fabrication les produits relevant de la même catégorie ou du même groupe de catégories que ceux énumérés ci-dessous.
Premier groupe (vêtements d'extérieur)
Catégories 4, 5, 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 21, 26, 27, 28, 29, 68, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 83, 156, 157, 159, 161
Deuxième groupe (sous-vêtements)
Catégories 4, 5, 12, 13, 18, 24, 26, 28, 31, 68, 69, 70, 72, 73, 78, 83, 86, 157, 161
Troisième groupe (autres)
Catégories 10, 12, 68, 70, 72, 78, 83, 85, 87, 91