considérant que les régimes d'importation dans la Communauté pour les secteurs textile et d'habillement vis-à-vis de certains pays tiers comportent des mesures spécifiques applicables aux produits résultant d'opérations de perfectionnement passif;
Règlement (CE) n° 3036/94 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 3036/94
RattachementRèglement (CE) n° 3036/94
Versionacte d'origine du 08/12/1994 (CELEX 31994R3036)
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