considérant que le commerce des produits textiles et d'habillement devrait être conforme au fonctionnement dudit marché intérieur, notamment en ce qui concerne l'application du régime de perfectionnement passif économique aux textiles;
Règlement (CE) n° 3036/94 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3036/94
RattachementRèglement (CE) n° 3036/94
Versionacte d'origine du 08/12/1994 (CELEX 31994R3036)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.