Règlement (CE) n° 3078/94 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 3078/94
RattachementRèglement (CE) n° 3078/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R3078)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 3078/94EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 2065/94 est modifié comme suit.

1) Dans le titre, les mots « et du Tadjikistan » sont remplacés par les mots « du Tadjikistan et de la Moldova ».

2) L'article 1er est remplacé par le titre suivant:

«

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