considérant que la différence précitée du niveau des prix ne pourra être constatée qu'en Autriche et Finlande, étant donné qu'en Suède le niveau de prix ne diffère pas de celui des prix communs;
Règlement (CE) n° 3095/94 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3095/94
RattachementRèglement (CE) n° 3095/94
Versionacte d'origine du 12/12/1994 (CELEX 31994R3095)
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