considérant que, en raison de l'adhésion au 1er janvier 1995 des nouveaux États, des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes doivent être calculés, en accord avec l'annexe XI du statut, pour l'Autriche, la Finlande et la Suède;
Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3161/94 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CECA, CE, Euratom) n° 3161/94
RattachementRèglement (CECA, CE, Euratom) n° 3161/94
Versionacte d'origine du 19/12/1994 (CELEX 31994R3161)
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