considérant qu'il convient de prévoir que les effets d'une éventuelle récupération pourront s'étaler sur une période de douze mois au maximum suivant la décision d'adaptation annuelle du Conseil prise au titre de l'exercice 1995, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3161/94 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CECA, CE, Euratom) n° 3161/94
RattachementRèglement (CECA, CE, Euratom) n° 3161/94
Versionacte d'origine du 19/12/1994 (CELEX 31994R3161)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.