considérant que, pour certains produits non agricoles pour lesquels les réductions décidées au terme du cycle d'Uruguay représentent au total 1 % ou moins sur plusieurs années, les droits actuels seront réduits de 0,5 point une première fois le 1er janvier 1995 et une seconde fois le 1er janvier 1997;
Règlement (CE) n° 3231/94 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 3231/94
RattachementRèglement (CE) n° 3231/94
Versionacte d'origine du 22/12/1994 (CELEX 31994R3231)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.