considérant qu'il convient d'introduire certaines procédures particulières pour l'application des mesures de sauvegarde dans les secteurs agricoles, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: TITRE PREMIER Produits agricoles
Règlement (CE) n° 3296/94 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 3296/94
RattachementRèglement (CE) n° 3296/94
Versionacte d'origine du 19/12/1994 (CELEX 31994R3296)
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