considérant que des règles particulières ont été arrêtées en ce qui concerne les mesures de sauvegarde pour les produits textiles qui font l'objet du protocole additionnel de l'accord européen;
Règlement (CE) n° 3297/94 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3297/94
RattachementRèglement (CE) n° 3297/94
Versionacte d'origine du 19/12/1994 (CELEX 31994R3297)
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