considérant qu'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part, ci-après dénommé «accord», a été signé à Bruxelles le 8 mars 1993;
Règlement (CE) n° 3383/94 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 3383/94
RattachementRèglement (CE) n° 3383/94
Versionacte d'origine du 19/12/1994 (CELEX 31994R3383)
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