Version d'origine : acte du 01/01/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0001)
RattachementDécision (CELEX 31995D0001)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0001)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 31995D0001)EUR-Lex →
L'article 20 de l'acte d'adhésion est remplacé par les dispositions suivantes:
«Article 20
L'article 32 bis premier alinéa du traité CECA, l'article 166 premier alinéa du traité CE et l'article 138 premier alinéa du traité Euratom sont remplacés par les dispositions suivantes:
"La Cour de justice est assistée de huit avocats généraux. Toutefois, un neuvième avocat général est désigné dès la date d'adhésion jusqu'au 6 octobre 2000".»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.