Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/01/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'article 23 de l'acte d'adhésion est remplacé par les dispositions suivantes:
«Article 23
L'article 194 premier alinéa du traité CE et l'article 166 premier alinéa du traité Euratom sont remplacés par les dispositions suivantes:
"Le nombre des membres du Comité est fixé ainsi qu'il suit:
>TABLE>
".»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.