Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/01/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'article 24 de l'acte d'adhésion est remplacé par les dispositions suivantes:
«Article 24
L'article 198 A deuxième alinéa du traité CE est remplacé par les dispositions suivantes:
"Le nombre des membres du Comité des Régions est fixé ainsi qu'il suit:
>TABLE>
".»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.