Version d'origine : acte du 01/01/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0001)
RattachementDécision (CELEX 31995D0001)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0001)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 31995D0001)EUR-Lex →
L'article 25 de l'acte d'adhésion est remplacé par les dispositions suivantes:
«Article 25
L'article 18 premier alinéa du traité CECA est remplacé par les dispositions suivantes:
"Un comité consultatif est institué auprès de la Commission. Il est composé de quatre-vingt-quatre membres au moins et de cent huit au plus et comprend, en nombre égal, des producteurs, des travailleurs et des utilisateurs et négociants." »
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