Version d'origine : acte du 01/01/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0001)
RattachementDécision (CELEX 31995D0001)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0001)
Référencearticle 20 de la décision (CELEX 31995D0001)EUR-Lex →
Le premier tiret des articles 77, 103 et 129 de l'acte d'adhésion est remplacé par les dispositions suivantes:
«- accords conclus avec l'Andorre, l'Algérie, la Bulgarie, l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque et les États qui lui ont succédé (la République tchèque et la République slovaque), Chypre, l'Egypte, la Hongrie, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Suisse, la Syrie, la Tunisie et la Turquie, et aux autres accords conclus avec des pays tiers et concernant exclusivement le commerce des produits visés à l'annexe II du traité CE;»
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