Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/01/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'article 121 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion est remplacé par les dispositions suivantes:
«1. La part des possibilités de pêche communautaire dont les taux d'exploitation sont réglementés par une limitation de captures, à allouer à la Suède, est fixée comme suit, par espèce et par zone:
>TABLE>
»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.