Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/01/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'article 158 de l'acte d'adhésion est remplacé par les dispositions suivantes:
«Article 158
Dès l'adhésion, la Cour des comptes est complétée par la nomination de trois membres supplémentaires. Le mandat de l'un des membres ainsi nommés expire le 20 décembre 1995. Ce membre est désigné par le sort. Le mandat des autres membres expire le 9 février 2000.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.