Version d'origine : acte du 01/01/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0001)
RattachementDécision (CELEX 31995D0001)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0001)
Référencearticle 35 de la décision (CELEX 31995D0001)EUR-Lex →
L'article 161 de l'acte d'adhésion est remplacé par les dispositions suivantes:
«Article 161
Dès l'adhésion, le comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier est complété par la nomination de douze membres supplémentaires. L'Autriche, la Finlande et la Suède désignent chacune quatre membres. Le mandat des membres ainsi nommés expire en même temps que celui des membres qui sont en fonction au moment de l'adhésion.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.