Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/01/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'article 176 deuxième alinéa de l'acte d'adhésion est remplacé par les dispositions suivantes:
«Article 176
Les textes de ces traités, établis en langue finnoise et suédoise, sont annexés au présent acte. Ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes des traités visés au premier alinéa, établis dans les langues actuelles.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.