Version d'origine : acte du 01/01/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0001)
RattachementDécision (CELEX 31995D0001)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0001)
Référencearticle 42 de la décision (CELEX 31995D0001)EUR-Lex →
L'article 1er du protocole n° 1 annexé à l'acte d'adhésion est remplacé par les dispositions suivantes:
«Article premier
L'article 3 du protocole sur les statuts de la Banque est remplacé par le texte suivant:
"Article 3
Conformément à l'article 198 D du traité, sont membres de la Banque:
- le Royaume de Belgique,
- le Royaume de Danemark,
- la République fédérale d'Allemagne,
- le République hellénique,
- le Royaume d'Espagne,
- la République française,
- l'Irlande,
- la République italienne,
- le Grand-Duché de Luxembourg,
- le Royaume des Pays-Bas,
- la République d'Autriche,
- la République portugaise,
- la République de Finlande,
- le Royaume de Suède,
- le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord." »
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