Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/01/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'article 2 du protocole n° 1 annexé à l'acte d'adhésion est remplacé par les dispositions suivantes:
«Article 2
L'article 4 paragraphe 1 premier alinéa du protocole sur les statuts de la Banque est remplacé par le texte suivant:
"1. La Banque est dotée d'un capital de 62 013 millions d'écus souscrit par les États membres à concurrence des montants suivants:
>TABLE>
"»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.