L'article 4 du protocole n° 1 annexé à l'acte d'adhésion est remplacé par les dispositions suivantes:
«Article 4
L'article 11 paragraphe 2 premier, deuxième et troisième alinéas du protocole sur les statuts de la Banque est remplacé par le texte suivant:
"2. Le conseil d'administration est composé de 25 administrateurs et 13 suppléants.
Les administrateurs sont nommés pour une période de cinq ans par le conseil des gouverneurs à raison de:
- trois administrateurs désignés par la République fédérale d'Allemagne,
- trois administrateurs désignés par la République française,
- trois administrateurs désignés par la République italienne,
- trois administrateurs désignés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
- deux administrateur désignés par le Royaume d'Espagne,
- un administrateur désigné par le Royaume de Belgique,
- un administrateur désigné par le Royaume de Danemark,
- un administrateur désigné par la République hellénique,
- un administrateur désigné par l'Irlande,
- un administrateur désigné par le Grand-Duché de Luxembourg,
- un administrateur désigné par le Royaume des Pays-Bas,
- un administrateur désigné par la République d'Autriche,
- un administrateur désigné par la République portugaise,
- un administrateur désigné par la République de Finlande,
- un administrateur désigné par le Royaume de Suède,
- un administrateur désigné par la Commission.
Les suppléants sont nommés pour une période de cinq ans par le conseil des gouverneurs à raison de:
- deux suppléants désignés par la République fédérale d'Allemagne,
- deux suppléants désignés par la République française,
- deux suppléants désignés par la République italienne,
- deux suppléants désignés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
- un suppléant désigné d'un commun accord par le Royaume d'Espagne et la République portugaise,
- un suppléant désigné d'un commun accord par les pays du Benelux,
- un suppléant désigné d'un commun accord par le Royaume de Danemark, la République hellénique et l'Irlande,
- un suppléant désigné d'un commun accord par la République d'Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède,
- un suppléant désigné par la Commission." »