Version d'origine : acte du 01/01/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0001)
RattachementDécision (CELEX 31995D0001)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0001)
Référencearticle 48 de la décision (CELEX 31995D0001)EUR-Lex →
L'article 9 paragraphe 1 du protocole n° 1 annexé à l'acte d'adhésion est remplacé par les dispositions suivantes:
«1. Dès l'adhésion, le conseil des gouverneurs complète la composition du conseil d'administration en nommant trois administrateurs, désignés à raison d'un par chacun des nouveaux États membres, ainsi qu'un suppléant désigné d'un commun accord par la République d'Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède.»
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