considérant que, de ce fait, l'adaptation de certaines dispositions énumérées à l'article 2 visé ci-dessus est indispensable; considérant en outre qu'il convient d'adapter ou de déclarer caduques les dispositions de l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités qui se réfèrent nommément à la Norvège, DÉCIDE:
Décision (CELEX 31995D0001) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/01/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0001)
RattachementDécision (CELEX 31995D0001)
Versionacte d'origine du 01/01/1995 (CELEX 31995D0001)
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