Version d'origine : acte du 19/12/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0035)
RattachementDécision (CELEX 31995D0035)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0035)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31995D0035)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le royaume du Maroc concernant le régime à l'importation dans la Communauté de tomates et de courgettes originaires et en provenance du Maroc est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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