considérant que, dans le cadre des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round, le régime à l'importation pour les tomates et les courgettes a été modifié;
Décision (CELEX 31995D0035) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31995D0035)
RattachementDécision (CELEX 31995D0035)
Versionacte d'origine du 19/12/1994 (CELEX 31995D0035)
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