Décision 95/75/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/75/CE
RattachementDécision 95/75/CE
Versionacte d'origine du 10/03/1995 (CELEX 31995D0075)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 95/75/CEEUR-Lex →

considérant que la directive susmentionnée prévoit certaines tolérances en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales;

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