considérant que la Finlande fait usage de cette disposition; considérant, en outre, qu'une campagne d'éradication de l'Avena fatua est menée dans les cultures des plantes en cause de ces États membres;
Décision 95/75/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/75/CE
RattachementDécision 95/75/CE
Versionacte d'origine du 10/03/1995 (CELEX 31995D0075)
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