considérant que la Commission a adopté la décision 94/189/CE, du 18 mars 1994, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne (3); que cette aide financière de la Communauté pouvait être obtenue au titre des foyers de peste porcine classique apparus au cours des mois de juillet à décembre 1993;
Décision 95/79/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/79/CE
RattachementDécision 95/79/CE
Versionacte d'origine du 13/03/1995 (CELEX 31995D0079)
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