considérant que, dès que la présence de la peste porcine classique a été officiellement confirmée, les autorités allemandes ont pris des mesures appropriées, y compris les mesures énumérées à l'article 3 paragraphe 2 de la décision 90/424/CEE; que ces mesures ont été notifiées par les autorités allemandes;
Décision 95/79/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/79/CE
RattachementDécision 95/79/CE
Versionacte d'origine du 13/03/1995 (CELEX 31995D0079)
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