Décision 95/84/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 95/84/CE
RattachementDécision 95/84/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0084)
Référencearticle 1 de la décision 95/84/CEEUR-Lex →

Les valeurs des fonctions a1, a2 et a3 prévues à l'annexe du règlement (CEE) n° 2930/86 sont fixées conformément aux tables de l'annexe I de la présente décision.

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