Version d'origine : acte du 20/03/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/84/CE
IntituléANNEXE III
RattachementDécision 95/84/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0084)
RéférenceAnnexe III de la décision 95/84/CEEUR-Lex →
PROGRAMME DE REMESURAGE DES NAVIRES DE 15 M HORS TOUT À 24 M ENTRE PERPENDICULAIRES
Le nombre de navires à remesurer (N) est communiqué à la Commission dans les deux mois suivant l'adoption de la présente décision.
Le remesurage effectif des navires visés dans cette annexe est assuré selon le rythme suivant:
- au 31. 12. 1997: au moins 33 % de N,
- au 31. 12. 1999: au moins 55 % de N,
- au 31. 12. 2001: au moins 77 % de N,
- au 31. 12. 2003: 100 % de N.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.