considérant que l'élaboration, le chiffrage et l'approbation de ce programme de travail annuel ont donné lieu à l'avis favorable du comité du programme statistique des Communautés européennes, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (2);
Décision 95/126/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/126/CE
RattachementDécision 95/126/CE
Versionacte d'origine du 06/04/1995 (CELEX 31995D0126)
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