considérant que, pour les actions à effectuer de façon centralisée par la Commission, le comité des statistiques des échanges de biens entre États membres a autorisé la prolongation de quinze contrats passés sous la procédure du contrat-cadre informatique 200 n° DI/496, avis CCAM 365/93;
Décision 95/126/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/126/CE
RattachementDécision 95/126/CE
Versionacte d'origine du 06/04/1995 (CELEX 31995D0126)
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