Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/03/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que, en vertu de l'article 130 U du traité, la politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement favorise le développement économique et social durable des pays en développement, leur insertion harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale et la lutte contre la pauvreté dans ces pays;
considérant qu'il convient que la Communauté approuve, pour la réalisation de ses objectifs dans le domaine des relations extérieures, l'accord visé par la présente décision,
L'accord de coopération entre la Communauté européenne et la république démocratique socialiste de SriLanka relatif au partenariat et au développement est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 26 de l'accord.
La Commission, assistée par des représentants des États membres, représente la Communauté dans la commission mixte visée à l'article 20 de l'accord.
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.