Décision (CELEX 31995D0129) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31995D0129)
RattachementDécision (CELEX 31995D0129)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0129)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31995D0129)EUR-Lex →

L'accord de coopération entre la Communauté européenne et la république démocratique socialiste de SriLanka relatif au partenariat et au développement est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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