Décision 95/132/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/132/CE
RattachementDécision 95/132/CE
Versionacte d'origine du 10/04/1995 (CELEX 31995D0132)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 95/132/CEEUR-Lex →

considérant que le Bélarus, les Communautés européennes et leurs États membres ont signé un accord de partenariat et de coopération qui permettra de développer une relation de coopération complète;

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